MODELE DE LETTRE AUX ELUS

 
Madame le Maire,
(Monsieur le Maire),
Monsieur le Président (M. Philippe MIGNONET
 – SITAC – Communauté d’Agglomération du Calaisis –
 76 Bd Gambetta CS 40021 62101 CALAIS Cedex).
 
 
 Objet : Taxe Transport
 
Nous avons appris que le SITAC a décidé d’augmenter la taxe transport sur le Calaisis de 1,25 à 2 % des salaires, soit une augmentation de 60 % au 1er juillet 2015.
Cette décision ferait du Calaisis l’agglomération la plus taxée de France dans la catégorie des agglomérations de 100 000 habitants.
Cette décision est injuste, elle fait peser sur les Entreprises l’essentiel du coût des transports du Calaisis.
Cette décision est un mauvais coup porté à mon entreprise.
C’est de l’argent que nous ne pourrons pas consacrer :
-          à nos investissements,
 
-          à l’emploi
 
-          au pouvoir d’achat de nos salariés,
 
-          à leur formation.
 
C’est une décision anti-économique et anti-sociale.
Je vous demande avec insistance d’intervenir au sein du SITAC afin que cette surtaxe soit annulée.
Veuillez agréer, Madame, (Monsieur) le Maire, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
 
Copie MEDEF Côte d’Opale.
 
 

LETTRE A L'ATTENTION DU PRESIDENT DU SITAC EN DATE DU 29 JUIN 2015


 
 
 
 
 
 
 
 
Monsieur le Président,         

Nous référant à l’interview que vous avez donné dans la presse locale, nous déduisons que Madame la Sénatrice Maire de Calais et vous-même avez rejeté les propositions formulées par M. le Maire de Marck, 2ème Vice-président de l’agglomération de CAP CALAISIS.

Nous vous rappelons que ces propositions de bon sens auxquelles le MEDEF Côte d’Opale était prêt à souscrire, préconisaient

-          de ramener le taux de versement transport à 1.25 % à effet du 1er janvier 2016.

-          de constater que la taxe fixée à 2 % au 2ème semestre 2015 permettait d’écarter l’urgence budgétaire en couvrant trois années de déficit structurel du SITAC.

-          d’engager une concertation entre élus et acteurs économiques sur le réseau de transport et la définition des investissements qui y sont attachés. Ce qui permettrait de vérifier si le projet d’investissement de 30 M € n’est pas surdimensionné pour une agglomération de la taille de CAP CALAISIS.

1. Absence d’évaluation de la pertinence de l’investissement projeté.

En premier lieu. Peut-être savez-vous que la Cour des Comptes vient de publier le 18 juin dernier, son rapport sur « la situation et les perspectives des finances publiques ». Nous y relevons le rappel de l’obligation légale suivante au chapitre V paragraphe III page 161 :

     III. «  Une pertinence des investissements publics à mieux évaluer.

Il n’y a pas de signes manifestes d’un sous-investissement public en France, mais de nombreux rapports, notamment ceux de la Cour, mettent en évidence la pertinence insuffisante des investissements réalisés. Si l’investissement public a, dans certaines conditions, des effets favorables à l’activité économique à court terme, la décision d’investir ne devrait pas être prise

sur la base de ces effets, qui sont seulement temporaires et risquent d’intervenir à contretemps.

Les investissements publics devraient prioritairement être choisis en fonction de leur impact à long terme sur les capacités de production des entreprises (le PIB potentiel), les conditions de

vie des ménages ou la productivité des administrations. Il est donc nécessaire de les évaluer avant de les engager mais, en dépit des obligations inscrites dans la loi de programmation des finances publiques, leur évaluation reste insuffisante en France ».
 
L’intégralité de ce rapport figure sur le site de la Cour des comptes www.ccomptes.fr .

Nous doutons que le projet d’investissements de 30 M € dans un système de transport, fût-il en partie en site propre, ait fait l’objet de l’évaluation obligatoire rappelée par la Cour des Comptes. Et quand bien même cette évaluation n’était pas obligatoire pour une question de seuil, nous pensons qu’il serait néanmoins pertinent d’y procéder en la circonstance.

La caractéristique « investissement en site propre » ne peut, à notre avis, à elle seule, servir de prétexte à un accroissement du versement transport à son taux maximum légal de 2 % (soit une augmentation de 60 % représentant 0.75 % de la masse salariale au 1er juillet 2015). Cela fera du Calaisis l’agglomération la plus taxée de France, à ce titre, dans la catégorie des agglomérations de 100 000 habitants.

Vous recevez depuis quelques jours de nombreux témoignages d’Entreprises et d’Associations qui tous font état de l’effet récessif de cette augmentation sur leur activité, leurs investissements, sur l’emploi, et le pouvoir d’achat de leurs salariés.

Nous ne comprenons pas votre obstination à refuser de prendre en compte ces témoignages.

Nous constatons que l’Autorité Organisatrice des Transports du Calaisis a décidé d’accroître cette taxe avant-même :

-          d’avoir établi un plan de financement sérieux de cet investissement (Quel est le montant prévisionnel des subventions du FEDER et de la Région ? Quel est le montant des travaux de voiries qui seront pris en charge par la ville de Calais ?  Quel sera le montage financier du contrat du pôle d’échange multimodal ?) ;

-          d’avoir établi un compte prévisionnel de fonctionnement après investissement, afin d’évaluer les recettes fiscales nécessaires à l’équilibre d’exploitation :

-          d’avoir procédé à l’évaluation de l’impact à long terme de cet investissement sur les capacités de production des entreprises.

Le manque apparent de rigueur de ce dossier nous rend perplexe.

2. Les questions posées par la gestion du réseau de transport calaisien. 

En second lieu, la Commission de travail proposée par M. le Maire de Marck nous aurait permis

-          d’identifier clairement l’origine du déficit structurel de 900 000 € par an

-          pourquoi un Vel’In a coûté en fonctionnement 2 142 € en 2014 ;

-          de comprendre pourquoi un trajet sur la navette fluviale LA MAJEST’IN coûte 13,50 € contre 2,48 € pour un trajet en autobus (tous types confondus).

-          de vérifier si les soirées prestiges, dont le SITAC fait la promotion à grand renfort de publicité sur son site internet, ne sont pas subventionnées par le versement transport.

Nous sommes parfaitement conscients du fait que certaines lignes ou tronçons de transport sont par nature déficitaires : chaque citoyen ayant le droit au même service de transport qu’il soit domicilié en cœur de ville ou en périphérie d’agglomération.

Nous sommes parfaitement conscients de la nécessité de certains investissements, tel la fibre optique haut débit par exemple.

Nous sommes parfaitement conscients qu’il faille des impôts justes et proportionnés pour faire face aux Services Publics et aux investissements utiles à la collectivité.

De là à oser un parallèle avec l’hôpital public pour justifier un déficit « structurel » du système de transport calaisien, il y a un pas que nous ne franchirons pas avec vous. (NORD LITTORAL du 26 juin 2015).

Nous refusons la gabegie. Ce sont ces méthodes qui ont amené CAP CALAISIS à se trouver aujourd’hui au seuil d’une mise sous tutelle de l’Etat. Ce qui pourrait se conclure par une nouvelle hausse d’impôt pour les entreprises (et pour les ménages cette fois-ci).

3. Rapports TRANSORCO et TRANSAMO.

En troisième lieu, nous avons pris acte du fait que vous avez refusé, lors de notre rencontre du 15 juin dernier, de nous fournir spontanément les rapports TRANSORCO et TRANSAMO qui nous auraient certainement permis d’accéder à des informations utiles à une bonne appréhension du dossier.

Nous vous en demanderons donc communication par courrier séparé, dans le cadre du droit de communication organisé par l’article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales.

Nous nous étonnons qu’une « mission d’étude d’opportunité et de faisabilité d’un pôle d’échange multimodal et de mise en œuvre d’un transport en site propre » puisse avoir été confiée à une filiale de TRANSDEV, alors que la STCE elle-même filiale du même groupe verra la DSP dont elle est titulaire arriver à échéance le 31.12.2016 après prolongation d’une année.

Une telle mission n’aurait-elle pas dû être confiée à un cabinet indépendant ?

4. Le financement du réseau de transport boulonnais.

Enfin, que vous puissiez affirmer par voie de presse (NORD LITTORAL du 26 juin 2015) « …Boulogne par exemple, a aussi augmenté le versement transport… », relève d’une volonté
manifeste de désinformation. Après vérification, le taux de versement transport applicable dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, demeure fixé à 1,25 % au 1er

Juillet prochain. Que les transports boulonnais soient en partie financés par l’impôt ménage nous apparaît relever de la bonne gestion. Cela permet à la fois de responsabiliser l’élu vis-à-vis de ses électeurs, et les usagers vis-à-vis du respect dû aux moyens publics mis à leur disposition.

En conclusion, nous vous demandons

-          de reconsidérer votre position quant aux propositions formulées par M. le Maire de Marck ;

-          de procéder à l’évaluation de l’investissement public d’un Pôle d’Echange Multimodal et d’un Transport en Commun en Site Propre de 30 M € dans le Calaisis, évaluation dont le caractère nécessaire a été rappelé par la Cour des Comptes.

Ce dossier apparaît comme n’étant pas cohérent avec l’objectif d’évolution de la dépense locale (ODEDEL), tel que décrit par la Cour des Comptes dans le rapport précité. Aussi, nous la rendons destinataire du présent courrier.

Il ne s’agit pas de polémiquer. Mais nous estimons, en la circonstance, devoir engager un débat de fond sur la gestion des affaires publiques du Calaisis, dans l’intérêt de l’emploi et de la catégorie de contribuables que nous représentons : les Entreprises.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée. 


Jean-François DIDIER,                                                       Patrick GHEERARDYN,
Président.                                                                                     Délégué Général.
MEDEF Littoral Pas-de-Calais.


Copie : M. le Président de la Cour des Comptes.

             M. le Président de la Cour Régionale des Comptes

             Messieurs les Maires et leurs représentants au SITAC

L'ACTION DU MEDEF


Hausse du versement transport dans le Calaisis : le MEDEF interpelle Xavier BERTRAND

 
 

L'EXEMPLE DE MARINEO

MARINEO va réduire son réseau pour économiser 150 000 km par an.


http://www.lavoixdunord.fr/region/marineo-va-reduire-son-reseau-pour-economiser-150-000-ia31b0n2926082

LE SITAC SE JUSTIFIE

SITAC : un déficit "prévu" selon le président des transports.


http://www.nordlittoral.fr/calais/sitac-un-deficit-prevu-selon-le-president-des-transports-ia0b0n220610

L'INTERROGATION DES ELUS

Le Maire de Marck s'interroge sur "l'opportunité d'un transport en site propre" à Calais.


http://www.lavoixdunord.fr/region/le-maire-de-marck-s-interroge-sur-l-opportunite-ia33b48581n2900437

LES ENTREPRISES DU CALAISIS EN EMOI

Les entreprises vent debout contre l'augmentation fiscale.

L'augmentation de la fiscalité sur le transport collectif a mis les entreprises du Calaisis en émoi. Ses représentants syndicaux et consulaires unis n'en finissent pas de se mobiliser contre cette "gifle" au moment où le territoire cale sur ses projets d'investissements. Récit d'une déception .
 



http://www.gazettenpdc.fr/tag/versment-transport-calaisis/

L'OPPOSITION DES DIRIGEANTS

Cri de colère contre la taxe transport.



http://www.nordlittoral.fr/calais/cri-de-colere-contre-la-taxe-transport-ia0b0n213612

AUGMENTATION DU VERSEMENT TRANSPORT : LA REACTION DU MEDEF

 
Calaisis : le MEDEF s’oppose à l’augmentation du versement transport


http://www.lavoixdunord.fr/region/calaisis-le-medef-s-oppose-a-l-augmentation-du-ia33b48581n2844975

LETTRE A DESTINATION DE CALAIS PROMOTION EN DATE DU 15 JUIN 2015

 

 Madame Natacha BOUCHART
Présidente de Calais Promotion
9 Rue Paul Bert
62100 CALAIS

                                                                                                  
                                                                                                         Coquelles, le 15 juin 2015

 
 
Madame la Présidente,


 
Il y a quelques jours, CALAIS accueillait la réunion du Conseil Syndical du Pôle Métropolitain de la Côte d’Opale.

 
 A cette occasion, les axes stratégiques du développement économique des agglomérations de la Côte d’Opale ont été présentés :

 
Monsieur le Directeur de CALAIS PROMOTION a articulé son exposé autour des quatre grands axes stratégiques suivants :

 
-          Urbain (Eco quartiers),
 

-          Touristique (HEROIC LAND – ECO VILLAGE BALNEAIRE et GOLF DE LA PORTE DES DEUX CAPS),
 

-          Logistique (CALAIS PORT 2015 – CALAIS PREMIER – CARGO BEAMER – Autoroute ferroviaire),
 

-          Numérique (TEKTOS – FAB-LAB – Accueil des jeunes pousses).

 
 
Nous suivons régulièrement l’évolution de ces projets lors des réunions du Comité socio-professionnel de CALAIS PROMOTION et nous souhaitons de tout cœur que l’ensemble de ces projets se réalisent dans l’intérêt de la Côte d’Opale et du Calaisis en particulier.

 
Comme vous, nous partageons l’ambition d’un territoire attractif.

 
Cependant, nous souhaitons une fois encore vous alerter à propos d’une mesure particulièrement  néfaste pour l’attractivité du Calaisis et très préjudiciable au tissu économique existant.

 
Les Entreprises qui le constitue ne mériteraient-elles pas autant notre attention que celles que nous avons l’espoir d’accueillir ?

 
Comme vous le savez, le SITAC a décidé d’augmenter la TAXE TRANSPORT de 60 % pour la porter, à effet du 1er juillet prochain, au taux maximum de 2 % de la masse salariale des entreprises assujetties, c’est-à-dire celles qui emploient plus de 9 salariés.

 
Il s’agit du prélèvement le plus préjudiciable qui soit pour l’emploi.

 
L’Etat, en ayant pris conscience, vient d’ailleurs d’annoncer le relèvement du seuil d’assujettissement aux entreprises de plus de 10 salariés.

 
La décision du SITAC fait du Calaisis, l’agglomération la plus taxée de France à ce titre dans la catégorie des agglomérations de 100 000 habitants.

 
Toutes les agglomérations ayant porté la Taxe Transport à 2 % ont, en effet, plus de 230 000 habitants au minimum et toutes se sont dotées soit d’un tramway soit d’un métro et parfois des deux.
 

Depuis plusieurs jours, vous recevez par dizaines, des témoignages d’Entreprises, d’Associations et d’Etablissements Publics, tel l’ULCO, qui vous font part des conséquences dommageables de cette mesure sur leurs investissements, sur leurs emplois, sur le pouvoir d’achat de leurs collaborateurs et leur formation.

 
Tous, vous expriment leur sentiment de faire l’objet d’une mesure inique, anti-économique, anti-sociale.
 

Monsieur le Maire de MARCK, 2ème Vice-Président de CAP CALAISIS, a formulé auprès du Président du SITAC et de ses collègues Maires les propositions que l’on peut résumer de la façon suivante :

 
-          De ramener le taux de taxe transport à 1,25 % à effet du 1er janvier 2016,

 
-          La taxe fixée à 2 % au 2ème semestre 2015 permet d’écarter l’urgence budgétaire (3 ans de déficit structurel du SITAC),

 
-          D’engager une concertation entre élus et acteurs économiques sur le réseau de transport et la définition des investissements qui y sont attachés.

 
Nous nous rallions à ces propositions de bon sens. Elles sont de nature à, ramener la sérénité indispensable à une concertation constructive.

 
Nous vous invitons à les prendre en considération en votre qualité de Maire de la Ville Centre et de Présidente de CAP CALAISIS afin de les porter au SITAC.

 
Enfin, lors de la réunion du PMCO précitée, l’assemblée a particulièrement remarqué votre vigilance à refuser toute hausse de la participation financière de CAP CALAISIS au PMCO et vous félicitons de votre souci de bonne gestion.

 
Vous comprendrez dès lors, notre propre vigilance quant à l’augmentation de 60 % d’une taxe, qui ne fournit aux Entreprises, dont nous avons la mission de défendre l’intérêt collectif, qu’un service très marginal.
 

Nous vous prions d’accepter, Madame la Présidente, l’expression de notre considération distinguée.

 
Jean-François DIDIER                                                                      Patrick GHEERARDYN
    Président.                                                                                      Délégué général.

 
 

 

LETTRE A DESTINATION DES ELUS EN DATE DU 1er JUIN 2015

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
Madame et Messieurs les Maires,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les représentants au SITAC,


Le comité syndical du syndicat des transports en commun du Calaisis (SITAC) a décidé d'augmenter la taxe transport de 1,25 à 2 %, soit un accroissement de 60 %, pour les entreprises assujetties situées dans les communes de CALAIS, MARCK, COULOGNE, COQUELLES, SANGATTE et GUINES.        

Comme vous le savez, cet impôt est assis sur les salaires. Il frappe donc en particulier durement les entreprises de main d'œuvre de votre commune.

En premier lieu, la décision prise par le SITAC est anti-économique, anti-sociale et contraire aux règles de bonne gestion.   
       
- Anti-économique tout d'abord. Cette décision, en dégradant leurs prix de revient, porte directement atteinte à la compétitivité des entreprises. Cette décision est contraire à la politique instaurée par l’Etat, qui a compris l'impérieuse nécessité de restaurer cette compétitivité, via un Pacte national.        

- Anti-sociale ensuite. Cette décision empêchera la création d'emplois dans votre commune, voire en détruira. La démonstration a été faite qu'il existe une corrélation directe entre le niveau de taxation pesant sur les entreprises et le taux de chômage, sans qu'il soit nécessaire d'argumenter encore. Nous tenons à votre disposition le rapport réalisé par M Louis GALLOIS, dernière étude en date  d'une longue série. A titre d’exemple, la taxe transport sur les salaires, coûterait désormais, dans le Calaisis, l’équivalent d’un emploi à temps plein à une PME de 50 personnes.        

- Enfin, cette décision constitue un encouragement à une mauvaise gestion des affaires publiques. Nous vous posons une simple question : est-ce bien gérer que d'augmenter des taxes salaire sur les entreprises pour combler un déficit ?    

En second lieu, si cette décision était maintenue, les entreprises de votre commune seraient, au titre de la taxe transport sur les salaires,  les plus taxées de la région en général et du Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale en particulier. Nous vous indiquons que cette  taxe  est de 1,55 % dans le Dunkerquois, 1,25 % dans le Boulonnais, 0,35 % dans l'Audomarois et 0% dans le Montreuillois.     
 
S'agissant du Nord Pas-de-Calais, nous vous rappelons que le conseil régional a compris la nocivité de cette taxe à l’égard de la situation économique des entreprises et de l'emploi et a donc renoncé à instaurer un versement transport additionnel - interstitiel.    
           
Enfin, cette décision renforce le caractère redondant auquel sont soumises les entreprises en matière de financement des transports. Les entreprises sont frappées trois fois :
               
- Une première fois par le financement direct via la taxe transport sur les salaires. A ce titre les entreprises du secteur privé contribuent à plus de 50  % du coût des transports du Calaisis. Nous nous étonnons à ce propos de ne pas avoir été consulté par le SITAC, préalablement à la révision du plan de déplacement urbain, au même titre que d'autres composantes de la société civile.         
         
- Une seconde fois via la participation à l'usage par le remboursement d'au moins 50% du titre de transport des salariés pour les déplacements domiciles travail.     
               
- Une troisième fois par le financement indirect des budgets des collectivités via la fiscalité locale (CVAE) puisque la contribution de votre commune sera répercutée dans son budget.           
Ces considérations nous conduisent à vous faire part de notre opposition déterminée à l'augmentation de la taxe transport sur les salaires.

Nous faisons appel à votre sens des responsabilités et vous demandons d'user de votre influence au sein du SITAC en tant membre du comité syndical et d’intervenir auprès de vos représentants pour que cette augmentation aberrante soit annulée.

Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Madame et Messieurs les Maires, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants au SITAC, notre considération distinguée. 
 
Jean-François DIDIER                                                                 Patrick GHEERARDYN
Président                                                                                       Délégué Général


LETTRE D'INFORMATION A DESTINATION DES ENTREPRISES EN DATE DU 1er JUIN 2015


 
 
 
 
 
 
 
 
Madame, Monsieur,

Le SITAC (syndicat Intercommunal pour les Transports urbains du Calaisis) a décidé de façon scandaleuse de surtaxer les Entreprises du Calaisis au titre de la TAXE TRANSPORT.

Celle-ci passerait de 1,25% à 2% des salaires, soit une augmentation au 1er juillet 2015 de 60%.

Rappel : la taxe transport est un impôt assis sur les salaires : le plus nocif qui soit pour l’emploi. Elle frappe les employeurs qui emploient plus de 9 salariés. Elle est recouvrée par l’URSSAF et réservée au SITAC.

Le MEDEF Côte d’Opale a décidé de mettre le SITA          C sous vigilance citoyenne et de vous décrypter dans les prochaines semaines, l’usage que font les élus de l’argent des Entreprises.

Pourquoi ? Parce que cet argent vous appartient et qu’il est pris sur vos marges.

C’est une surtaxe de 5 600 000 € par an, qui s’ajoute aux 9 400 000€ € que perçoit déjà le SITAC,  que vous ne pourrez pas consacrer :

-          à vos investissements
 
-          à l’embauche

-          au pouvoir d’achat de vos salariés

-          à leur formation

Le SITAC a pris la décision d’en affecter, dès 2015, une part importante, non pas aux investissements mais au comblement d’un déficit d’exploitation.

Vous avez le droit de savoir ce que font les élus de votre argent.

Article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».

Article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ».

Article 20 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 : « Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de

concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre compte ».

Vous avez le droit de réagir pour défendre votre Entreprise en demandant à votre Maire et au Président du SITAC, qui en ont le pouvoir, l’annulation de cette surtaxe.

Vous êtes déjà nombreux à avoir protesté. Vous êtes encore plus nombreux à nous avoir demandé une lettre type.

Vous trouverez en pièces jointes :

-          un modèle que vous pouvez adapter comme vous l’entendez. Merci de nous mettre en copie.

-          pour rappel, la lettre que nous avons envoyée aux Maires de CALAIS – MARCK – COULOGNE – COQUELLES – SANGATTE et GUINES, ainsi qu’à leurs représentants au SITAC.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués et les meilleurs.


Patrick GHEERARDYN
Délégué Général.