Objet :
Taxe Transport Calais. Coquelles,
le 19 Février 2016.
Monsieur le Président du CCSOC,
Madame, Monsieur le Maire,
Madame, Monsieur le Représentant au
SITAC,
Le comité syndical du syndicat des transports en commun du Calaisis (SITAC) a décidé d'augmenter la taxe transport de 1,25 à 2 % à effet du 1er juillet 2015, soit un accroissement de 60 %, pour les entreprises assujetties situées dans les communes de Calais, Marck, Coulogne, Coquelles, Sangatte et Guînes.
Cet
impôt sera applicable aux entreprises assujetties, implantées sur les Communes
de Frethun - Hames Boucres - Nielles les Calais - Les Attaques dès qu’elles
auront rejoint CAP CALAISIS et seront devenues, de ce fait, adhérentes au
SITAC.
Nos entreprises sont devenues les plus taxées à l’intérieur
du Pôle Métropolitain de la Côte d’Opale. Cette taxe est de :
-
1,55
% dans la Communauté Urbaine de Dunkerque (210 000 habitants),
-
1.25
% dans la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (120 000 habitants),
-
0,35
% dans la Communauté d’Agglomération de Saint Omer (71 500 habitants),
-
0,1
% dans la Communauté de Communes de Desvres Samer et dans le Montreuillois.
Nos entreprises sont également devenues
les plus taxées de la Région Nord Pas-de-Calais Picardie, c’est-à-dire au même
niveau que les villes et agglomérations qui se sont dotées d’un métro (Lille) et
d’un tramway (Valenciennes). Cette taxe est de :
-
0,60
% dans St Quentin Agglomération (80 000 habitants),
-
0,6
% dans la Communauté d’Agglomération du
Cambrésis (80 000 habitants),
-
1,8
% dans la Communauté d’Agglomération du
Douaisis (158 000 habitants) dotée d’un Tramway,
-
0,70
% dans la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (83 000 habitants),
-
0,60
% dans la Communauté d’Agglomération de Creil (72 000 habitants),
-
0,60
% dans la Communauté d’Agglomération de Compiègne (71 000 habitants),
-
0,85
% dans la Communauté Urbaine d’Arras (102 000 habitants),
-
1,5
% dans la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin-Henin-Carvin (246 000 habitants),
-
1,5
% dans la Communauté d’Agglomération
d’Artois Com (228 000 habitants),
-
0,6
% dans la Communauté d’Agglomération
Soissonnais (52 000 habitants),
-
0,60
% dans la Communauté d’Agglomération d’Abbeville (32 000 habitants),
-
1,80
% dans la Communauté Amiens Métropole (176 000 habitants).
Cette décision fait du Calaisis,
l’agglomération la plus taxée de France, à ce titre dans la catégorie des
100 000 habitants.
Cet impôt est assis sur les salaires. Il frappe donc en
particulier durement les entreprises de main d'œuvre de votre commune.
En premier lieu, la
décision prise par le SITAC est anti-économique, anti-sociale et contraire aux
règles de bonne gestion.
- Anti-économique tout d'abord. Cette décision, en dégradant
leurs prix de revient, porte directement atteinte à la compétitivité des
entreprises, et à l’attractivité du territoire.
C’est de l’argent que les entreprises ne pourront pas consacrer
C’est de l’argent que les entreprises ne pourront pas consacrer
· à l’investissement,
· à l’emploi,
· au pouvoir d’achat de leurs salariés
et à leur formation.
- Anti-sociale ensuite. Cette décision empêche et empêchera
la création d'emplois dans votre commune, voire en détruira. La démonstration a
été faite qu'il existe une corrélation directe entre le niveau de taxation
pesant sur les entreprises et le taux de chômage, sans qu'il soit nécessaire
d'argumenter encore. Nous tenons à votre disposition le rapport réalisé par M.
Louis GALLOIS, dernière étude en date d'une longue série.
A titre d’exemple, la taxe transport sur les salaires, coûte
désormais, dans le Calaisis, l’équivalent d’un emploi à temps plein à une PME
de 50 personnes. Ou encore, par cette surtaxe, la Collectivité s’est appropriée
l’ensemble des allégements (Fillon, Pacte, CICE et nouvelle aide du Conseil
Régional) pour l’embauche d’un 51ème salarié ! Qui peut encore nier que la taxation
excessive des entreprises crée le chômage, et que la surtaxe crée le sur-chômage ?
- Cette décision constitue un encouragement à une mauvaise gestion des affaires publiques.
Nous posons ces simples questions :
· Est-ce bien normal que d’augmenter
des taxes salaires sur les entreprises pour combler un déficit de gestion du
SITAC (900 000 € en 2014) ?
· Est-ce bien normal que de motiver
l’augmentation de 5,6 millions € par la nécessité d’investir dans un TCSP
(délibération SITAC du 21 avril 2015), qui se transforme en 3,5 millions
affectés à cet investissement futur dans le budget primitif pour 2016 du SITAC
(délibération F3 du 2 février 2016) ?
· Est-bien normal que de financer par
le versement transport la MAJEST’IN qui s’apparente beaucoup plus à un outil
touristique de la Ville Centre, voire d’organisation de manifestations évènementielles
dont le SITAC fait la publicité sur son site internet (dîners festifs), qu’à un
moyen de transport ?
En second lieu, cette décision renforce le caractère redondant auquel sont soumises les entreprises en matière de financement des transports. Les entreprises sont frappées trois fois :
- Une première fois par le financement direct via la taxe transport sur les salaires. A ce titre les entreprises du secteur privé contribuent à plus de 50 % du coût des transports du Calaisis. Nous nous étonnons à ce propos que le SITAC ait refusé de consulter les représentants des entreprises, préalablement à la révision du plan de déplacement urbain, au même titre que d'autres composantes de la société civile.
- Une seconde fois via la participation à l'usage par le remboursement d'au moins 50% du titre de transport des salariés pour les déplacements domiciles travail.
- Une troisième fois par le financement indirect des budgets des collectivités via la fiscalité locale (CVAE) puisque la contribution de votre commune est d’ores et déjà ou sera répercutée dans son budget.
Alors que, les salariés des
entreprises n’utilisent que marginalement les transports en commun pour se
rendre à leur travail et qu’aucune concertation n’a été organisée avec les
entreprises, en amont de l’élaboration du PDU, afin d’examiner cette situation.
En troisième lieu, le contrat de développement territorial pour Calais et le Calaisis comporte une mesure de soutien à la requalification du pôle de mobilité de la gare de Frethun, en lien avec le pôle multimodal et le projet de Transport en Commun en Site Propre (TCSP). A ce titre la contribution de la Région s’élèvera à 6,5 millions d’euros.
Nous estimons qu’il serait logique d’atténuer immédiatement à due proportion l’augmentation de la taxe transport qui avait été motivée par l’investissement dans un TCSP (cf délibération SITAC du 21 avril 2015).
En conséquence
- Les
considérations qui précèdent nous conduisent à vous faire part de l’opposition
déterminée des entreprises que nous représentons, à l’augmentation de 60 % de
la taxe transport intervenue le 1er juillet 2015.
- Nous
en appelons à votre sens des responsabilités et vous invitons à intervenir
auprès du SITAC pour que cette taxe soit
ramenée à 1 % au 1er juillet 2016.
- Nous
ajoutons enfin que la réduction de cette taxe ne dépend pas de BERCY, mais de
la seule décision des Elus locaux. Cela constituerait un signal fort, en
direction de l’Etat, à l’appui de la demande de moratoire fiscal demandé par le
Collectif des Commerçants et Entreprises du Calaisis, compte tenu de l’état
d’urgence économique auquel est désormais confronté ce territoire.
Nous vous remercions de l’attention
que vous porterez à ce courrier et attendons votre réponse.
Veuillez agréer, Monsieur le
Président du CCSOC, Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Représentant
au SITAC, l’expression de notre considération distinguée.