LA FERME DU CALAISIS

Oris Fututio ne donnera jamais dans le « Gros rouge qui tâche ». Non, il donnera plutôt dans le littéraire. Dans le subtil façon puzzle.

Il aurait pu choisir « La Princesse de Clèves », comme source d'inspiration.

Son choix final s'est porté sur « La Ferme des Animaux » de George ORWELL.

Cette œuvre présente en effet des analogies surprenantes avec la situation politique calaisienne.

L'idéal bien entendu serait d'avoir lu le livre. Les lecteurs pressés pourront toujours se référer aux résumés que l'on trouve sur internet.

Les personnalités concernées seront, nous n'en doutons pas, dotées d'une dose d'humour suffisante pour volontiers pardonner, à Oris Fututio, ces billets rédigés sous la forme de lettres envoyées à un ami, par un Dindon habitant la « Ferme du Calaisis ».

ORIS FUTUTIO présente «La FERME du CALAISIS»

Billet d'humeur du Dindon plumé, librement inspiré de « La Ferme des Animaux » . George ORWELL (1945) .

MORCEAUX CHOISIS D'ENFUMAGE POLITIQUE

Nous avons pris avec humour, ces exemples caractérisés d'enfumage politique, ci-dessous. Ils nous ont inspiré quelques billets d'humeur.

Nous avons fait d'Oris Fututio un personnage impertinent qui est devenu l'auteur de ces billets.

- « nous ne sommes pas le monde politique, nous sommes les Élus du Peuple et je vous interdis de contester nos décisions » . Un ancien directeur de cabinet du Maire de Calais.  

Lettre aux élus en date du 19 Février 2016

Objet : Taxe Transport Calais.                                     Coquelles, le 19 Février 2016.

Monsieur le Président du CCSOC,

Madame, Monsieur le Maire,

Madame, Monsieur le Représentant au SITAC,      

Le comité syndical du syndicat des transports en commun du Calaisis (SITAC) a décidé d'augmenter la taxe transport de 1,25 à 2 % à effet du 1^er juillet 2015, soit un accroissement de 60 %, pour les entreprises assujetties situées dans les communes de Calais, Marck, Coulogne, Coquelles, Sangatte et Guînes. 

Cet impôt sera applicable aux entreprises assujetties, implantées sur les Communes de Frethun - Hames Boucres - Nielles les Calais - Les Attaques dès qu’elles auront rejoint CAP CALAISIS et seront devenues, de ce fait, adhérentes au SITAC.

Nos entreprises sont devenues les plus taxées à l’intérieur du Pôle Métropolitain de la Côte d’Opale. Cette taxe est de :

-          1,55 % dans la Communauté Urbaine de Dunkerque (210 000 habitants),

-          1.25 % dans la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (120 000 habitants),

-          0,35 % dans la Communauté d’Agglomération de Saint Omer (71 500 habitants),

-          0,1 % dans la Communauté de Communes de Desvres Samer et dans le Montreuillois.   

Nos entreprises sont également devenues les plus taxées de la Région Nord Pas-de-Calais Picardie, c’est-à-dire au même niveau que les villes et agglomérations qui se sont dotées d’un métro (Lille) et d’un tramway (Valenciennes). Cette taxe est de :

-          0,60 % dans St Quentin Agglomération (80 000 habitants),

-          0,6 %   dans la Communauté d’Agglomération du Cambrésis (80 000 habitants),

-          1,8 %   dans la Communauté d’Agglomération du Douaisis (158 000 habitants) dotée d’un Tramway,

-          0,70 % dans la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (83 000 habitants),

-          0,60 % dans la Communauté d’Agglomération de Creil (72 000 habitants),

-          0,60 % dans la Communauté d’Agglomération de Compiègne (71 000 habitants),

-          0,85 % dans la Communauté Urbaine d’Arras (102 000 habitants),

-          1,5 %   dans la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin-Henin-Carvin (246 000 habitants),

-          1,5 %   dans la Communauté d’Agglomération d’Artois Com (228 000 habitants),

-          0,6 %   dans la Communauté d’Agglomération Soissonnais (52 000 habitants),

-          0,60 % dans la Communauté d’Agglomération d’Abbeville (32 000 habitants),

-          1,80 % dans la Communauté Amiens Métropole (176 000 habitants).

 

 

Cette décision fait du Calaisis, l’agglomération la plus taxée de France, à ce titre dans la catégorie des 100 000 habitants.

Cet impôt est assis sur les salaires. Il frappe donc en particulier durement les entreprises de main d'œuvre de votre commune.

 

En premier lieu, la décision prise par le SITAC est anti-économique, anti-sociale et contraire aux règles de bonne gestion.          

- Anti-économique tout d'abord. Cette décision, en dégradant leurs prix de revient, porte directement atteinte à la compétitivité des entreprises, et à l’attractivité du territoire.      
C’est de l’argent que  les entreprises ne pourront pas consacrer

·    à l’investissement,

·    à l’emploi,

·    au pouvoir d’achat de leurs salariés et à leur formation.       

 

- Anti-sociale ensuite. Cette décision empêche et empêchera la création d'emplois dans votre commune, voire en détruira. La démonstration a été faite qu'il existe une corrélation directe entre le niveau de taxation pesant sur les entreprises et le taux de chômage, sans qu'il soit nécessaire d'argumenter encore. Nous tenons à votre disposition le rapport réalisé par M. Louis GALLOIS, dernière étude en date  d'une longue série.

A titre d’exemple, la taxe transport sur les salaires, coûte désormais, dans le Calaisis, l’équivalent d’un emploi à temps plein à une PME de 50 personnes. Ou encore, par cette surtaxe, la Collectivité s’est appropriée l’ensemble des allégements (Fillon, Pacte, CICE et nouvelle aide du Conseil Régional) pour l’embauche d’un 51^ème salarié ! Qui peut encore nier que la taxation excessive des entreprises crée le chômage, et que la surtaxe crée le sur-chômage ?

- Cette décision constitue un encouragement à une mauvaise gestion des affaires publiques.

Nous posons ces simples questions :

·   Est-ce bien normal que d’augmenter des taxes salaires sur les entreprises pour combler un déficit de gestion du SITAC (900 000 € en 2014) ?

 

·   Est-ce bien normal que de motiver l’augmentation de 5,6 millions € par la nécessité d’investir dans un TCSP (délibération SITAC du 21 avril 2015), qui se transforme en 3,5 millions affectés à cet investissement futur dans le budget primitif pour 2016 du SITAC (délibération F3 du 2 février 2016) ?

 

·   Est-bien normal que de financer par le versement transport la MAJEST’IN qui s’apparente beaucoup plus à un outil touristique de la Ville Centre, voire d’organisation de manifestations évènementielles dont le SITAC fait la publicité sur son site internet (dîners festifs), qu’à un moyen de transport ?

En second lieu, cette décision renforce le caractère redondant auquel sont soumises les entreprises en matière de financement des transports. Les entreprises sont frappées trois fois :

               
- Une première fois par le financement direct via la taxe transport sur les salaires. A ce titre les entreprises du secteur privé contribuent à plus de 50  % du coût des transports du Calaisis. Nous nous étonnons à ce propos que le SITAC ait refusé de consulter les représentants des entreprises, préalablement à la révision du plan de déplacement urbain, au même titre que d'autres composantes de la société civile.

- Une seconde fois via la participation à l'usage par le remboursement d'au moins 50% du titre de transport des salariés pour les déplacements domiciles travail.     

               
- Une troisième fois par le financement indirect des budgets des collectivités via la fiscalité locale (CVAE) puisque la contribution de votre commune est d’ores et déjà ou sera répercutée dans son budget.          

Alors que, les salariés des entreprises n’utilisent que marginalement les transports en commun pour se rendre à leur travail et qu’aucune concertation n’a été organisée avec les entreprises, en amont de l’élaboration du PDU, afin d’examiner cette situation.

En troisième lieu, le contrat de développement territorial pour Calais et le Calaisis comporte une mesure de soutien à la requalification du pôle de mobilité de la gare de Frethun, en lien avec le pôle multimodal et le projet de Transport en Commun en Site Propre (TCSP). A ce titre la contribution de la Région s’élèvera à 6,5 millions d’euros.          

Nous estimons qu’il serait logique d’atténuer immédiatement à due proportion l’augmentation de la taxe transport qui avait été motivée par l’investissement dans un TCSP (cf délibération   SITAC du 21 avril 2015). 

En conséquence   

-        Les considérations qui précèdent nous conduisent à vous faire part de l’opposition déterminée des entreprises que nous représentons, à l’augmentation de 60 % de la taxe transport intervenue le 1^er juillet 2015.

           

-         Nous en appelons à votre sens des responsabilités et vous invitons à intervenir auprès du SITAC pour que cette taxe soit ramenée à 1 % au 1^er juillet 2016.      

-         Nous ajoutons enfin que la réduction de cette taxe ne dépend pas de BERCY, mais de la seule décision des Elus locaux. Cela constituerait un signal fort, en direction de l’Etat, à l’appui de la demande de moratoire fiscal demandé par le Collectif des Commerçants et Entreprises du Calaisis, compte tenu de l’état d’urgence économique auquel est désormais confronté ce territoire.

 

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ce courrier et attendons votre réponse.

Veuillez agréer, Monsieur le Président du CCSOC, Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Représentant au SITAC, l’expression de notre considération distinguée.

 

 

Les entreprises en colère

Calaisis: un vent de contestation contre le Syndicat des transports     

http://www.nordlittoral.fr/calais/calaisis-un-vent-de-contestation-contre-le-syndicat-des-ia0b0n286662

Pétition contre la surtaxe transport dans le Calaisis

Après le trou du SITAC : voici celui du CAP CALAISIS

Attention danger d'une nouvelle hausse d'impôts!

Oris Fututio invite les entreprises du CALAISIS à signer la pétition ci-dessous contre l'augmentation de la taxe transport de 60% au 1er juillet 2015.

Cette action contribuera également à prévenir une nouvelle augmentation d'impôt (contribution économique territoriale) pour combler une situation financière dégradée à CAP CALAISIS (-10 millions €).

 

Coquelles, le 27 août 2015

 

ALERTE TAXE TRANSPORT CALAISIS

Madame, Monsieur,

Le SITAC (Syndicat Intercommunal pour les Transports urbains du Calaisis) a décidé de façon scandaleuse de surtaxer les Entreprises du Calaisis au titre de la TAXE TRANSPORT.

Scandaleuse parce que celle-ci est passée de 1,25% à 2% des salaires au 1^er juillet dernier, soit une augmentation de 60%, au prétexte d’une étude de faisabilité d’un système de transport en site propre.

Le SITAC taxe donc à priori avant même que les élus aient pris la décision de réaliser ce projet et d’en connaître le plan de financement.

Rappel : la taxe transport est un impôt assis sur les salaires : le plus nocif qui soit pour l’emploi. Elle frappe les employeurs qui emploient plus de

9 salariés. Elle est recouvrée par l’URSSAF et réservée au SITAC.

C’est une surtaxe de 5 600 000 € par an, qui s’ajoutent aux 9 400 000 € que perçoit déjà le SITAC,  que vous ne pourrez pas consacrer :

 

-         à vos investissements

-         à l’embauche

 

-         au pouvoir d’achat de vos salariés

 

-         à leur formation

Le SITAC a pris la décision d’en affecter, dès 2015, une part importante, non pas aux investissements mais au comblement d’un déficit d’exploitation.

 

Vous avez le droit de savoir ce que font les élus de votre argent,

Vous avez le droit de réagir pour défendre votre Entreprise en demandant à votre Maire et au Président du SITAC, qui en ont le pouvoir :

-     - de ramener le taux de versement transport à 1.25 % à effet du 1^er janvier 2016

-     - de constater que la taxe fixée à 2 % au 2^ème semestre 2015 permettait d’écarter l’urgence budgétaire en couvrant trois années de déficit structurel du SITAC.

-     - d’engager une concertation entre élus et acteurs économiques sur le réseau de transport et la définition des investissements qui y sont attachés. Ce qui permettrait de vérifier si le projet d’investissement de 30 M € n’est pas surdimensionné pour une agglomération de la taille du CALAISIS.

 

Tweet "Les Républicains" en date du 27.08.2015

Voici un Tweet du parti "Les Républicains" qui n'a pas dû parvenir aux élus. Les Républicains de Calais. Oris Fututio se propose de le leur faire acheminer par pigeon voyageur spécial.

Le MEDEF lance une pétition

CALAISIS : en colère contre la hausse du versement transport, le Medef lance une pétition.

 

 

http://www.lavoixdunord.fr/region/calaisis-en-colere-contre-la-hausse-du-versement-ia33b48581n3014155

LA RUMEUR

Mon bon dindon ;

Comme je te disais dans ma précédente missive, la surtaxe sur le fruit du labeur, pour le fonctionnement des charettes et barges déficitaires est entrée en vigueur au mitan de l'année.

Les cochons ont commis une prédation fiscale à l'encontre de la communauté des dindons !
 

Sans aucune information officielle des crieurs publics, ce qui en prouve long sur le mépris des cochons à l'égard des dindons, depuis quelques jours la surtaxe est prélevée.

 

La rumeur dit que les cochons fermiers seraient frappés d'une méchante humeur porcine, forme aggravée de fièvre taxeuse. Nos Diafoirus se chamaillent sur l'identité du virus. Il s'agirait du VTAD : le Virus de Taxe Appliquée aux Dindons.

 

La rumeur colporte encore que le symptôme le plus probant en est la devise de Calais, devenue l'hymne de la Ferme Centrale, que les cochons reprennent désormais en chœur :

 

"Hardi Calais hardi, taxons fort les dindons".

 

Décidés à ne pas finir tels les Bourgeois se livrant au roi anglais, ils ripostent les dindons :

 

"Hardi hardi Dindons, contre la taxe : l'Union !"

MODELE DE LETTRE AUX ELUS

 

Madame le Maire,

(Monsieur le Maire),

Monsieur le Président (M. Philippe MIGNONET

 – SITAC – Communauté d’Agglomération du Calaisis –

 76 Bd Gambetta CS 40021 62101 CALAIS Cedex).

 

 

 Objet : Taxe Transport

 

Nous avons appris que le SITAC a décidé d’augmenter la taxe transport sur le Calaisis de 1,25 à 2 % des salaires, soit une augmentation de 60 % au 1^er juillet 2015.

Cette décision ferait du Calaisis l’agglomération la plus taxée de France dans la catégorie des agglomérations de 100 000 habitants.

Cette décision est injuste, elle fait peser sur les Entreprises l’essentiel du coût des transports du Calaisis.

Cette décision est un mauvais coup porté à mon entreprise.

C’est de l’argent que nous ne pourrons pas consacrer :

-          à nos investissements,

 

-          à l’emploi

 

-          au pouvoir d’achat de nos salariés,

 

-          à leur formation.

 

C’est une décision anti-économique et anti-sociale.

Je vous demande avec insistance d’intervenir au sein du SITAC afin que cette surtaxe soit annulée.

Veuillez agréer, Madame, (Monsieur) le Maire, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

 

Copie MEDEF Côte d’Opale.

 

 

LETTRE A L'ATTENTION DU PRESIDENT DU SITAC EN DATE DU 29 JUIN 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Président,         

Nous référant à l’interview que vous avez donné dans la presse locale, nous déduisons que Madame la Sénatrice Maire de Calais et vous-même avez rejeté les propositions formulées par M. le Maire de Marck, 2^ème Vice-président de l’agglomération de CAP CALAISIS.

Nous vous rappelons que ces propositions de bon sens auxquelles le MEDEF Côte d’Opale était prêt à souscrire, préconisaient

-          de ramener le taux de versement transport à 1.25 % à effet du 1^er janvier 2016.

-          de constater que la taxe fixée à 2 % au 2^ème semestre 2015 permettait d’écarter l’urgence budgétaire en couvrant trois années de déficit structurel du SITAC.

-          d’engager une concertation entre élus et acteurs économiques sur le réseau de transport et la définition des investissements qui y sont attachés. Ce qui permettrait de vérifier si le projet d’investissement de 30 M € n’est pas surdimensionné pour une agglomération de la taille de CAP CALAISIS.

1. Absence d’évaluation de la pertinence de l’investissement projeté.

En premier lieu. Peut-être savez-vous que la Cour des Comptes vient de publier le 18 juin dernier, son rapport sur « la situation et les perspectives des finances publiques ». Nous y relevons le rappel de l’obligation légale suivante au chapitre V paragraphe III page 161 :

     III. «  Une pertinence des investissements publics à mieux évaluer.

Il n’y a pas de signes manifestes d’un sous-investissement public en France, mais de nombreux rapports, notamment ceux de la Cour, mettent en évidence la pertinence insuffisante des investissements réalisés. Si l’investissement public a, dans certaines conditions, des effets favorables à l’activité économique à court terme, la décision d’investir ne devrait pas être prise

sur la base de ces effets, qui sont seulement temporaires et risquent d’intervenir à contretemps.

Les investissements publics devraient prioritairement être choisis en fonction de leur impact à long terme sur les capacités de production des entreprises (le PIB potentiel), les conditions de

vie des ménages ou la productivité des administrations. Il est donc nécessaire de les évaluer avant de les engager mais, en dépit des obligations inscrites dans la loi de programmation des finances publiques, leur évaluation reste insuffisante en France ».

 

L’intégralité de ce rapport figure sur le site de la Cour des comptes www.ccomptes.fr .

Nous doutons que le projet d’investissements de 30 M € dans un système de transport, fût-il en partie en site propre, ait fait l’objet de l’évaluation obligatoire rappelée par la Cour des Comptes. Et quand bien même cette évaluation n’était pas obligatoire pour une question de seuil, nous pensons qu’il serait néanmoins pertinent d’y procéder en la circonstance.

La caractéristique « investissement en site propre » ne peut, à notre avis, à elle seule, servir de prétexte à un accroissement du versement transport à son taux maximum légal de 2 % (soit une augmentation de 60 % représentant 0.75 % de la masse salariale au 1^er juillet 2015). Cela fera du Calaisis l’agglomération la plus taxée de France, à ce titre, dans la catégorie des agglomérations de 100 000 habitants.

Vous recevez depuis quelques jours de nombreux témoignages d’Entreprises et d’Associations qui tous font état de l’effet récessif de cette augmentation sur leur activité, leurs investissements, sur l’emploi, et le pouvoir d’achat de leurs salariés.

Nous ne comprenons pas votre obstination à refuser de prendre en compte ces témoignages.

Nous constatons que l’Autorité Organisatrice des Transports du Calaisis a décidé d’accroître cette taxe avant-même :

-          d’avoir établi un plan de financement sérieux de cet investissement (Quel est le montant prévisionnel des subventions du FEDER et de la Région ? Quel est le montant des travaux de voiries qui seront pris en charge par la ville de Calais ?  Quel sera le montage financier du contrat du pôle d’échange multimodal ?) ;

-          d’avoir établi un compte prévisionnel de fonctionnement après investissement, afin d’évaluer les recettes fiscales nécessaires à l’équilibre d’exploitation :

-          d’avoir procédé à l’évaluation de l’impact à long terme de cet investissement sur les capacités de production des entreprises.

Le manque apparent de rigueur de ce dossier nous rend perplexe.

2. Les questions posées par la gestion du réseau de transport calaisien. 

En second lieu, la Commission de travail proposée par M. le Maire de Marck nous aurait permis

-          d’identifier clairement l’origine du déficit structurel de 900 000 € par an

-          pourquoi un Vel’In a coûté en fonctionnement 2 142 € en 2014 ;

-          de comprendre pourquoi un trajet sur la navette fluviale LA MAJEST’IN coûte 13,50 € contre 2,48 € pour un trajet en autobus (tous types confondus).

-          de vérifier si les soirées prestiges, dont le SITAC fait la promotion à grand renfort de publicité sur son site internet, ne sont pas subventionnées par le versement transport.

Nous sommes parfaitement conscients du fait que certaines lignes ou tronçons de transport sont par nature déficitaires : chaque citoyen ayant le droit au même service de transport qu’il soit domicilié en cœur de ville ou en périphérie d’agglomération.

Nous sommes parfaitement conscients de la nécessité de certains investissements, tel la fibre optique haut débit par exemple.

Nous sommes parfaitement conscients qu’il faille des impôts justes et proportionnés pour faire face aux Services Publics et aux investissements utiles à la collectivité.

De là à oser un parallèle avec l’hôpital public pour justifier un déficit « structurel » du système de transport calaisien, il y a un pas que nous ne franchirons pas avec vous. (NORD LITTORAL du 26 juin 2015).

Nous refusons la gabegie. Ce sont ces méthodes qui ont amené CAP CALAISIS à se trouver aujourd’hui au seuil d’une mise sous tutelle de l’Etat. Ce qui pourrait se conclure par une nouvelle hausse d’impôt pour les entreprises (et pour les ménages cette fois-ci).

3. Rapports TRANSORCO et TRANSAMO.

En troisième lieu, nous avons pris acte du fait que vous avez refusé, lors de notre rencontre du 15 juin dernier, de nous fournir spontanément les rapports TRANSORCO et TRANSAMO qui nous auraient certainement permis d’accéder à des informations utiles à une bonne appréhension du dossier.

Nous vous en demanderons donc communication par courrier séparé, dans le cadre du droit de communication organisé par l’article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales.

Nous nous étonnons qu’une « mission d’étude d’opportunité et de faisabilité d’un pôle d’échange multimodal et de mise en œuvre d’un transport en site propre » puisse avoir été confiée à une filiale de TRANSDEV, alors que la STCE elle-même filiale du même groupe verra la DSP dont elle est titulaire arriver à échéance le 31.12.2016 après prolongation d’une année.

Une telle mission n’aurait-elle pas dû être confiée à un cabinet indépendant ?

4. Le financement du réseau de transport boulonnais.

Enfin, que vous puissiez affirmer par voie de presse (NORD LITTORAL du 26 juin 2015) « …Boulogne par exemple, a aussi augmenté le versement transport… », relève d’une volonté

manifeste de désinformation. Après vérification, le taux de versement transport applicable dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, demeure fixé à 1,25 % au 1^er

Juillet prochain. Que les transports boulonnais soient en partie financés par l’impôt ménage nous apparaît relever de la bonne gestion. Cela permet à la fois de responsabiliser l’élu vis-à-vis de ses électeurs, et les usagers vis-à-vis du respect dû aux moyens publics mis à leur disposition.

En conclusion, nous vous demandons

-          de reconsidérer votre position quant aux propositions formulées par M. le Maire de Marck ;

-          de procéder à l’évaluation de l’investissement public d’un Pôle d’Echange Multimodal et d’un Transport en Commun en Site Propre de 30 M € dans le Calaisis, évaluation dont le caractère nécessaire a été rappelé par la Cour des Comptes.

Ce dossier apparaît comme n’étant pas cohérent avec l’objectif d’évolution de la dépense locale (ODEDEL), tel que décrit par la Cour des Comptes dans le rapport précité. Aussi, nous la rendons destinataire du présent courrier.

Il ne s’agit pas de polémiquer. Mais nous estimons, en la circonstance, devoir engager un débat de fond sur la gestion des affaires publiques du Calaisis, dans l’intérêt de l’emploi et de la catégorie de contribuables que nous représentons : les Entreprises.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée. 

Jean-François DIDIER,                                                       Patrick GHEERARDYN,

Président.                                                                                     Délégué Général.

MEDEF Littoral Pas-de-Calais.

Copie : M. le Président de la Cour des Comptes.

             M. le Président de la Cour Régionale des Comptes

             Messieurs les Maires et leurs représentants au SITAC