Après le trou du SITAC : voici celui du CAP CALAISIS
Attention danger d'une nouvelle hausse d'impôts!
Oris Fututio invite les entreprises du CALAISIS à signer la pétition ci-dessous contre l'augmentation de la taxe transport de 60% au 1er juillet 2015.
Cette action contribuera également à prévenir une nouvelle augmentation d'impôt (contribution économique territoriale) pour combler une situation financière dégradée à CAP CALAISIS (-10 millions €).
Coquelles, le 27 août 2015
ALERTE
TAXE TRANSPORT CALAISIS
|
Madame, Monsieur,
Le SITAC
(Syndicat Intercommunal pour les
Transports urbains du Calaisis) a décidé de façon scandaleuse de surtaxer
les Entreprises du Calaisis au titre de la
TAXE TRANSPORT.
Scandaleuse
parce que celle-ci est passée de 1,25% à 2% des salaires au 1er juillet dernier, soit une augmentation de 60%, au prétexte d’une étude de faisabilité d’un système de
transport en site propre.
Le SITAC taxe donc à priori avant
même que les élus aient pris la décision de réaliser ce projet et d’en
connaître le plan de financement.
Rappel : la taxe transport est un
impôt assis sur les salaires : le plus nocif qui soit pour l’emploi. Elle
frappe les employeurs qui emploient plus de
9 salariés. Elle est recouvrée
par l’URSSAF et réservée au SITAC.
C’est une
surtaxe de 5 600 000 € par an, qui s’ajoutent aux 9 400 000 €
que perçoit déjà le SITAC, que vous ne
pourrez pas consacrer :
-
à vos investissements
-
à l’embauche
-
au pouvoir d’achat de
vos salariés
-
à leur formation
Le SITAC a pris la décision d’en affecter,
dès 2015, une part importante, non pas aux investissements mais au
comblement d’un déficit d’exploitation.
Vous avez le droit de savoir ce
que font les élus de votre argent,
Vous avez le droit de réagir
pour défendre votre Entreprise en demandant à votre Maire et au Président du
SITAC, qui en ont le pouvoir :
- - de
ramener le taux de versement transport à 1.25 % à effet du 1er
janvier 2016
- - de
constater que la taxe fixée à 2 % au 2ème semestre 2015 permettait
d’écarter l’urgence budgétaire en couvrant trois années de déficit structurel
du SITAC.
- - d’engager
une concertation entre élus et acteurs économiques sur le réseau de transport et
la définition des investissements qui y sont attachés. Ce qui permettrait de
vérifier si le projet d’investissement de 30 M € n’est pas surdimensionné pour
une agglomération de la taille du CALAISIS.
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