Madame et Messieurs les Maires,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les
représentants au SITAC,
Le comité syndical du syndicat des transports en commun du Calaisis (SITAC) a décidé d'augmenter la taxe transport de 1,25 à 2 %, soit un accroissement de 60 %, pour les entreprises assujetties situées dans les communes de CALAIS, MARCK, COULOGNE, COQUELLES, SANGATTE et GUINES.
Comme vous le savez, cet impôt est assis sur les salaires. Il frappe donc en particulier durement les entreprises de main d'œuvre de votre commune.
En premier lieu, la décision prise par le SITAC est anti-économique, anti-sociale et contraire aux règles de bonne gestion.
- Anti-économique tout d'abord.
Cette décision, en dégradant leurs prix de revient, porte directement atteinte
à la compétitivité des entreprises. Cette décision est contraire à la politique
instaurée par l’Etat, qui a compris l'impérieuse nécessité de restaurer cette
compétitivité, via un Pacte national.
- Anti-sociale ensuite. Cette décision empêchera la création d'emplois dans votre commune, voire en détruira. La démonstration a été faite qu'il existe une corrélation directe entre le niveau de taxation pesant sur les entreprises et le taux de chômage, sans qu'il soit nécessaire d'argumenter encore. Nous tenons à votre disposition le rapport réalisé par M Louis GALLOIS, dernière étude en date d'une longue série. A titre d’exemple, la taxe transport sur les salaires, coûterait désormais, dans le Calaisis, l’équivalent d’un emploi à temps plein à une PME de 50 personnes.
- Enfin, cette décision constitue un encouragement à une mauvaise gestion des affaires publiques. Nous vous posons une simple question : est-ce bien gérer que d'augmenter des taxes salaire sur les entreprises pour combler un déficit ?
En second lieu, si cette décision était maintenue, les entreprises de votre commune seraient, au titre de la taxe transport sur les salaires, les plus taxées de la région en général et du Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale en particulier. Nous vous indiquons que cette taxe est de 1,55 % dans le Dunkerquois, 1,25 % dans le Boulonnais, 0,35 % dans l'Audomarois et 0% dans le Montreuillois.
- Anti-sociale ensuite. Cette décision empêchera la création d'emplois dans votre commune, voire en détruira. La démonstration a été faite qu'il existe une corrélation directe entre le niveau de taxation pesant sur les entreprises et le taux de chômage, sans qu'il soit nécessaire d'argumenter encore. Nous tenons à votre disposition le rapport réalisé par M Louis GALLOIS, dernière étude en date d'une longue série. A titre d’exemple, la taxe transport sur les salaires, coûterait désormais, dans le Calaisis, l’équivalent d’un emploi à temps plein à une PME de 50 personnes.
- Enfin, cette décision constitue un encouragement à une mauvaise gestion des affaires publiques. Nous vous posons une simple question : est-ce bien gérer que d'augmenter des taxes salaire sur les entreprises pour combler un déficit ?
En second lieu, si cette décision était maintenue, les entreprises de votre commune seraient, au titre de la taxe transport sur les salaires, les plus taxées de la région en général et du Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale en particulier. Nous vous indiquons que cette taxe est de 1,55 % dans le Dunkerquois, 1,25 % dans le Boulonnais, 0,35 % dans l'Audomarois et 0% dans le Montreuillois.
S'agissant du Nord Pas-de-Calais,
nous vous rappelons que le conseil régional a compris la nocivité de cette taxe
à l’égard de la situation économique des entreprises et de l'emploi et a donc
renoncé à instaurer un versement transport additionnel - interstitiel.
Enfin, cette décision renforce le caractère redondant auquel sont soumises les entreprises en matière de financement des transports. Les entreprises sont frappées trois fois :
- Une première fois par le financement direct via la taxe transport sur les salaires. A ce titre les entreprises du secteur privé contribuent à plus de 50 % du coût des transports du Calaisis. Nous nous étonnons à ce propos de ne pas avoir été consulté par le SITAC, préalablement à la révision du plan de déplacement urbain, au même titre que d'autres composantes de la société civile.
- Une seconde fois via la participation à l'usage par le remboursement d'au moins 50% du titre de transport des salariés pour les déplacements domiciles travail.
- Une troisième fois par le financement indirect des budgets des collectivités via la fiscalité locale (CVAE) puisque la contribution de votre commune sera répercutée dans son budget.
Ces considérations nous conduisent à vous faire part de notre opposition déterminée à l'augmentation de la taxe transport sur les salaires.
Nous faisons appel à votre sens des responsabilités et vous demandons d'user de votre influence au sein du SITAC en tant membre du comité syndical et d’intervenir auprès de vos représentants pour que cette augmentation aberrante soit annulée.
Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Madame et Messieurs les Maires, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants au SITAC, notre considération distinguée.
Jean-François DIDIER Patrick GHEERARDYN
Président Délégué Général
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