LETTRE D'INFORMATION A DESTINATION DES ENTREPRISES EN DATE DU 1er JUIN 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

Le SITAC (syndicat Intercommunal pour les Transports urbains du Calaisis) a décidé de façon scandaleuse de surtaxer les Entreprises du Calaisis au titre de la TAXE TRANSPORT.

Celle-ci passerait de 1,25% à 2% des salaires, soit une augmentation au 1^er juillet 2015 de 60%.

Rappel : la taxe transport est un impôt assis sur les salaires : le plus nocif qui soit pour l’emploi. Elle frappe les employeurs qui emploient plus de 9 salariés. Elle est recouvrée par l’URSSAF et réservée au SITAC.

Le MEDEF Côte d’Opale a décidé de mettre le SITA          C sous vigilance citoyenne et de vous décrypter dans les prochaines semaines, l’usage que font les élus de l’argent des Entreprises.

Pourquoi ? Parce que cet argent vous appartient et qu’il est pris sur vos marges.

C’est une surtaxe de 5 600 000 € par an, qui s’ajoute aux 9 400 000€ € que perçoit déjà le SITAC,  que vous ne pourrez pas consacrer :

-          à vos investissements

 

-          à l’embauche

-          au pouvoir d’achat de vos salariés

-          à leur formation

Le SITAC a pris la décision d’en affecter, dès 2015, une part importante, non pas aux investissements mais au comblement d’un déficit d’exploitation.

Vous avez le droit de savoir ce que font les élus de votre argent.

Article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».

Article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ».

Article 20 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 : « Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de

concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre compte ».

Vous avez le droit de réagir pour défendre votre Entreprise en demandant à votre Maire et au Président du SITAC, qui en ont le pouvoir, l’annulation de cette surtaxe.

Vous êtes déjà nombreux à avoir protesté. Vous êtes encore plus nombreux à nous avoir demandé une lettre type.

Vous trouverez en pièces jointes :

-          un modèle que vous pouvez adapter comme vous l’entendez. Merci de nous mettre en copie.

-          pour rappel, la lettre que nous avons envoyée aux Maires de CALAIS – MARCK – COULOGNE – COQUELLES – SANGATTE et GUINES, ainsi qu’à leurs représentants au SITAC.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués et les meilleurs.

Patrick GHEERARDYN

Délégué Général.